STATUTS DE L’ASSOCIATION

« Les Amis du Tarot »

Mise à jour du 6 décembre 2021

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Les Amis du Tarot ».

Article 2 : But

Cette association a pour but la pratique et le perfectionnement au jeu du Tarot.

Article 3 : Siège

Son siège est établi à l’adresse suivante :

Foyer UCK-NEF de Vannes

12 rue Georges Caldray

56000 Vannes

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration (CA), et l’Assemblée Générale (AG) en sera informée.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer au Règlement Intérieur (RI) et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’AG. Le CA peut refuser des adhésions sur la base du RI avec avis motivé aux personnes intéressées.

L’association s’interdit toute discrimination. Elle n’a aucun caractère religieux ni politique.

Article 6 : Composition

L’association est composée :

  • d’administrateurs
  • de membres actifs (ou adhérents) : éligibles avec droit de vote aux AG
  • de membres temporaires : inéligibles et sans droit de vote aux AG.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ou le non-renouvellement de la cotisation
  • le décès
  • la radiation prononcée par le CA pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) à faire valoir ses droits pour sa défense auprès du CA.

Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire

Tous les membres de l’association à jour de leur cotisation peuvent participer à l’AG qui se réunit une fois par an. Elle est convoquée à la demande du (de la) président(e), du CA ou du quart au moins des membres.

Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par e-mail ou par courrier pour ceux qui n’en possèdent pas. L’ordre du jour et un pouvoir y sont joints. Leurs éventuelles questions sont à adresser au plus tard 15 jours avant l’AG.

Le (la) président(e) assisté(e) des membres du CA préside l’AG et expose l’activité de l’association.

Le (la) trésorier(e) fait valider sa comptabilité par un vérificateur aux comptes et soumet le bilan annuel à l’approbation de l’assemblée.

L’AG fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points fixés à l’ordre du jour et les éventuelles questions transmises par les membres en temps utile.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du CA.

Article 9 : Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un CA composé au maximum de 8 administrateurs (1 président(e), 1 vice-président(e), 1 secrétaire, 1 trésorier(e) et de 1 à 4 membres), élus pour 3 ans lors de l’AG, et rééligibles. Seuls peuvent être élus, les adhérents de plus d’un an.

Deux membres d’une même famille peuvent être élus au CA, mais un seul peut être nommé à un poste du bureau directeur.

Les candidatures doivent être déposées 15 jours avant l’AG.

En cas de poste vacant, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci. Les élections au cours de l’AG suivante le remplaceront pour 3 ans.

Le CA a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’AG, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au (à la) trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.

Le CA se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du (de la) président(e), ou à la demande du quart des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Article 10 : Le bureau

Le CA choisit pour 3 ans parmi ses membres un bureau composé de :

  • 1 président(e)
  • 1 vice-président(e)
  • 1 trésorier(e)
  • 1 secrétaire

Le (la) président(e) est le (la) représentant(e) légal(e) de l’association. Il (elle) l’anime, coordonne les activités, dirige le CA, préside l’AG.

Le (la) trésorier(e) gère les finances et tient la comptabilité. Il (elle) doit présenter et commenter les documents comptables aux membres lors de l’AG, et chaque fois que le CA en fait la demande.

Le (la) secrétaire assure la correspondance, tient à jour les fichiers des adhérents et établit les comptes rendus des réunions.

Article 11 : Les finances de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations
  • les dons manuels
  • toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du CA et du bureau sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’AG cite par bénéficiaire le montant des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le (la) président(e) peut convoquer une AG extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification de ceux-ci ou pour la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’AG.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution, l’AG se prononce sur la dévolution des biens.